POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

Ces règles s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet www.bastion-avocats.ch

Bastion Avocats est une société simple regroupant des avocats inscrits aux barreaux de Genève, Paris et New-York exerçant chacun leur profession de manière indépendante et sous leur responsabilité individuelle (formant ensemble « Bastion Avocats »).

Bastion Avocats s’engage à respecter le secret professionnel ainsi que les lois et les règlements relatifs à la protection des données, garantissant ainsi la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

Les données spécifiques que nous traitons et la manière dont nous les utilisons dépendent en grande partie des services demandés ou convenus individuellement. Les informations ci-dessous visent uniquement à fournir un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et vos droits quant à l’utilisation du présent site internet. En fonction des services demandés ou convenus, nous vous informerons préalablement et en détail sur le traitement de vos données personnelles en rapport avec ces services.

Nous relevons toutefois que les traitements de données que Bastion Avocats réalise entrent généralement dans le champ des traitements nécessaires à la relation (pré)contractuelle passée entre vous-même et un avocat du cabinet en lien avec la fourniture de prestations juridiques (assistance, représentation et conseil).

Ainsi, lorsque vous nous transmettez spontanément des documents, y compris par le biais de notre plateforme en ligne, ou que vous nous envoyez des courriels contenant des données personnelles, vous consentez expressément au traitement de celles-ci pour répondre aux demandes que vous formulez et/ou pour vous fournir les services et/ou les informations que vous avez demandés.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, dans le strict respect du secret professionnel, nous ne transmettons jamais, sous réserve d’obligations légales, des données personnelles vous concernant à des tiers (tribunaux, autorités, partie adverse, etc.) sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

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Le Code pénal suisse (article 321 CP) mais également la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (article 13 LLCA) et le Code suisse de déontologie (article 15 CSD), soumettent nos avocats inscrits au barreau ainsi que nos collaborateurs (secrétaires, stagiaires, traducteurs, etc.) au secret professionnel, de sorte qu’aucune information donnée par le client ne peut être divulguée sans son consentement à des autorités ou à un quelconque tiers. Cette obligation s’étend à l’ensemble des documents remis par le client et ne se termine pas avec la fin du mandat.

Seules les activités directement liées à la profession d’avocat sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Ainsi, l’avocat qui exerce une activité qui n’entre pas typiquement dans le cercle des activités directement liées à sa profession, comme par exemple la gestion de fortune, une activité d’intermédiation financière, d’administrateur de société ou de trustee, n’est pas couverte par le secret professionnel.

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Lorsque vous consultez notre site internet, notre serveur web enregistre automatiquement des informations sur votre visite (comme votre adresse IP, le site web à partir duquel vous nous visitez, le type de navigateur utilisé, les pages web de Bastion Avocats que vous consultez, y compris la date et la durée de votre visite).

Par ailleurs, nous collectons les données personnelles que vous fournissez sur le site internet, par exemple lorsque communiquez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, n° de téléphone/fax, etc.).

Bastion Avocats utilise vos données personnelles :

  • afin de répondre aux demandes que vous formulez,
  • à des fins de gestion technique et de recherche et développement du site web de Bastion Avocats,
  • à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing,
  • pour vous informer sur nos services, et pour tout autre objectif dûment spécifié. 

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Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site www.bastion-avocat.ch

Cookies de Bastion Avocats : Aucun.

En tant qu’éditeur du site internet, Bastion Avocats n’utilise pas de cookies.

Cookies de tiers : Ce site internet n’a pas recours aux technologies de collecte des données ni aux services de référencement payant.

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Nous pouvons utiliser des plugins sociaux de plusieurs réseaux sociaux, par exemple LinkedIn, Twitter ou Google. Ces plugins sont des fonctions du réseau social correspondant via lesquelles vous pouvez par exemple partager ou recommander le contenu de notre site internet à vos contacts sur les médias sociaux. Les plugins sociaux peuvent être identifiés par le logo du réseau social correspondant.

Au travers des plugins sociaux intégrés, les opérateurs du réseau social, qui sont habituellement situés aux Etats-Unis, seront informés que vous avez accédé aux pages correspondantes de notre site web. Si vous êtes connecté simultanément à l’un des réseaux sociaux, l’opérateur pourra synchroniser l’accès avec votre compte du réseau social correspondant. Au surplus, si vous interagissez avec des plugins sociaux, les informations pertinentes seront transmises au réseau social correspondant. Pour plus de détails concernant le but et l’étendue du traitement, de la récolte et de l’utilisation des données par les réseaux sociaux que nous utilisons, et concernant vos droits et préférences dans ce contexte, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux en matière de protection des données, qui peuvent être trouvées sur leurs sites internet respectifs.

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Tous les messages électroniques envoyés à ou depuis Bastion Avocats sont automatiquement conservés dans un système de fichiers journalisé distinct qui préserve la valeur probante des e-mails. Ils sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et ne sont accessibles que dans des cas justifiés, conformément aux lois et réglementations applicables (par exemple, ordonnance d’un tribunal, soupçon de comportement criminel, violation d’obligations réglementaires), par certaines personnes occupant des fonctions définies (par exemple, le service compliance). Tous les e-mails sont effacés après expiration du délai de conservation en vigueur.

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Internet n’est généralement pas considéré comme un environnement sûr, des tiers non autorisés pouvant accéder aux données transmises par son intermédiaire (par exemple vers ou depuis le site web de Bastion Avocats ou via un message électronique) : ceci peut entraîner leur divulgation, la modification de leur contenu ou des problèmes techniques. Même lorsque leur expéditeur et leur destinataire sont situés dans le même pays, les informations transmises via Internet peuvent traverser les frontières et transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans votre pays de résidence.

Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité de vos informations au cours de leur transfert vers Bastion Avocats via Internet. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d’autres moyens de communication pour transmettre vos données à Bastion Avocats lorsque vous le jugez nécessaire en vue de la protection de vos données personnelles.

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Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’à nos obligations déontologiques, vous pouvez :

  • nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant,
  • nous demander de vous fournir une copie de vos données personnelles,
  • nous demander de vous restituer tout document transmis (sous réserve de notre obligation légale d’en conserver des copies), ou
  • exiger que nous corrigions toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte.

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Nous ne conserverons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne.

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Le site internet de Bastion Avocats ne cherche pas à collecter les données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Celles-ci doivent obtenir la permission de leurs parents ou de leurs responsables légaux avant de pouvoir communiquer leurs données personnelles à Bastion Avocats sur son site web.

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La personne responsable du traitement de vos données personnelles est Maître Roman Pinösch (téléphone : +41 (0)22 321 57 44 ; rpinosch@bastion-avocats.ch). Cette personne se tient à votre disposition pour toute question.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bastion Avocats, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données a surgi.